Mentions légales

Mentions Légales

 

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Le site www.montraiteur.biz est destiné à l'information des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.
La connexion et l'accès au site www.montraiteur.biz implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
 

Propriétaire : EURL LES LONGUES OREILLES – – 11 RUE MAURICE GRANDCOING - 94200 IVRY SUR SEINE
Créateur : THIERRY DEPIERRE
Responsable publication : THIERRY DEPIERRE – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : THIERRY DEPIERRE – [email protected]
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX
 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.montraiteur.biz implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.montraiteur.biz sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURL LES LONGUES OREILLES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.montraiteur.biz est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Droit applicable.

Le présent site est soumis au droit Français.

4. Utilisation du contenu du site Internet.

Il est formellement interdit de copier ou reproduire le site Internet ou toute partie de ce site sur n'importe quel serveur ou emplacement pour l'utiliser à des fins commerciales, le publier à nouveau ou le redistribuer. 

Il est formellement interdit de copier ou reproduire le contenu du site Internet. Les violateurs feront l'objet de poursuites judiciaires. Pour toute demande concernant l'utilisation du contenu du site, merci d'adresser votre demande à notre webmaster dont l'adresse email est la suivante : [email protected] ou par envoi de courrier à l'adresse de la société.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.